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Cadre réglementaire

La présente page constitue le support principal de publication et de diffusion des actes réglementaires édictés au sein de l’établissement. Les décisions à caractère réglementaire de l’établissement entrent, en effet, en vigueur après leur transmission au Recteur. Toutefois, pour être opposables (articles L. 221-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration), elles doivent faire l’objet d’une publication, objet de la présente page. Elles sont, en principe, publiées en intégralité. Toutefois, certaines peuvent faire l’objet d’une publication partielle.

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Contact

Pour contacter la cellule juridique, écrivez à :
contact-cellule-juridique@iepg.fr

Statuts

Sciences Po Grenoble – UGA est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Consulter le Code de l’éducation

 

Consulter le Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d’études politiques dotés d’un statut d’établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d’universités et établissements

 

Consulter le Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l’université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Rôle du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement.

Découvrir les membres
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Liens utiles

Conseils d’administration pléniers

2024

IEPG_CA_DelibCA2024-13_Nomination-membre-COS-CA20240625


 

IEPG_CA_DelibCA2024-14_BR1-excercice2024_20240606

 

IEPG_CA_DelibCA2024-14_BR1_2024_Note_ordonnateur

 

IEPG_CA_DelibCA2024-16_Immobilisation

 

IEPG_CA_DelibCA2024-17_remise-gracieuse_anonyme_CA20240625

 

IEPG_CA_DelibCA2024-18_Abrogation-rectification-délibérations-catégorie-contrat-convention-marché

 

IEPG_CA_DelibCA2024-19_MCC_CA2024025

 

IEPG_CA_DelibCA2024-20_RDEE-2024-2025_CA20240625

 

IEPG_CA_DelibCA2024-21_Délai-inscription_CA20240625

 

IEPG_CA_DelibCA2024-22_ouverture_PU_agregation_CNU02_CA20240625

 

IEPG_CA_DelibCA2024-23_VAE_CA20240625

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_AEI-IEP

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_AUEP

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_CAJ

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_CEP_CEA

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_CPI

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_Cycle 1

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_DE-EM_MAPE

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_DEES

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_DPC-MC

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_EJDG

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_E-MSS

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_E-RECPC

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_GE

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_GE-EAD

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_MCT-SIAL_GOT

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_MGE

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_MMO

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_MMO-EAD

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_Parcours_externe

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_Politics & Int Studies

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_PPOI

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_PPS

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_PROGIS

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_SDNM

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_SGC

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_TE

 

IEPG_SCOL_MCC_2024-25_VTS

 

IEPG_SCOL_MCCC 2024-25_EJDG_UGA

2023

Conseils d’administration restreints

2024

2023

Décisions

2023

Par arrêté de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 janvier 2020
Mme Sabine SAURUGGER est nommée dans ses fonctions de Directrice de l’Institut d’études politiques de Grenoble à compter du 1er Février 2020, pour une durée de cinq ans.

→ Délégations de signature
→ Electoraux
→ Divers

Vous  pouvez  contester  une  décision,  soit  directement  par  la voie  contentieuse,  soit en formant  au préalable, un recours administratif  qui préserve le délai du recours contentieux.

 

Le recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans les conditions prévues au code de justice administrative (recours pour excès de pouvoir, recours en plein contentieux et référés).

 

Le recours administratif peut prendre la forme d’un recours gracieux adressé à l’auteur de la décision contestée ou celle d’un recours hiérarchique auprès de l’autorité hiérarchique supérieure (Recteur Chancelier des universités de l’académie de Grenoble).

 

Saisie de votre recours administratif, l’administration peut:

  • Soit vous donner entièrement ou partiellement satisfaction, dans les deux mois qui suivent votre recours,
  • Soit rejeter votre demande, dans les deux mois qui suivent votre recours, par une décision expresse ou par une décision implicite de rejet en gardant le silence pendant plus de deux mois à votre réclamation.

    Dans le cas d’une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez de deux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative).

Le 5 novembre 2019, se dérouleront les élections des représentants des usagers au sein des instances de l’IEP (à savoir le conseil d’administration et le conseil des études et de la vie étudiantes).

Vous trouverez en pièce jointe l’appel à candidatures et la procédure de choix du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice de l'établissement.

 

Direction de l’IEP – appel à candidatures 2024 (affichage et mise en ligne le 29/08/2024)

Vous trouverez tous les textes relatifs à cette élection sur le site « Galaxie des personnels du supérieur » (mise en ligne le 21/04/2023)

Calendrier des opérations électorales (mise en ligne le 21/04/2023)

 

liste_provisoire_cnu au 21/04/2023

 

Modalités de dépôt des listes – Elections 2023

 

liste_définitive_cnu au 26/05/2023

 

Les 4 et 11 février 2020, se dérouleront les élections des représentants des personnels au sein des instances de l’IEP (à savoir le conseil d’administration, le conseil des études et de la vie étudiantes et la commission scientifique).

Elections au Conseil d'Administration et CEVIE IEP

Le 5 septembre 2022 s’est tenu, exclusivement par vote électronique, le vote suivant :

Conseil des études et de la vie étudiante (CEVIE)

Renouvellement partiel des représentants enseignants


Résultats

 

Les 14 et 15 septembre 2022 s’est tenue par voie électronique l’élection des représentants des membres élus du conseil d’administration appelés à siéger au sein de la commission des recours gracieux  

 

Résultats

 

Le 25 octobre 2022, se sont tenus les scrutins suivants :

Conseil d’administration (CA)

Renouvellement annuel des représentants étudiants
Conseil des études et de la vie étudiante (CEVIE)

Renouvellement annuel des représentants étudiants


Résultats