Dispositifs de signalement
Victime ou témoin d’une situation de discrimination, de harcèlement ou de violence ? Vous pouvez effectuer un signalement auprès de la Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, qui veille à l’application de la Charte pour l'Égalité, contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Sciences Po Grenoble-UGA s’est également doté, en octobre 2021, d’une convention avec le Tribunal judiciaire de Grenoble sur le traitement des signalements de violences sexistes et sexuelles. La procédure de traitement juridique des signalements se fait en collaboration avec l’association France Victimes Grenoble.
- La Charte pour l'Égalité, contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
- La Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
- Le dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l’Université Grenoble Alpes
La Charte pour l'Égalité, contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
En mai 2018, Sciences Po Grenoble-UGA, les personnels de l’établissement, les associations étudiantes agréées Sciences Po Grenoble-UGA et les élues et élus étudiants ont souhaité s’engager dans une démarche conjointe d’élaboration d’une Charte pour l’Égalité et contre les Discriminations, adopté par le Conseil d’administration le 30 mai 2018.
Au regard d’une résurgence de signalements de violences sexistes et sexuelles portée par les réseaux sociaux au début de l’année 2021, la direction a décidé de renforcer les dispositifs existants, notamment en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec le concours des élus et élues étudiantes et des associations agréées. Le 9 mai 2021, le Conseil d’administration a voté une motion validant les propositions de renouveler, restructurer et amplifier les actions menées depuis 2018. La Charte pour l’Égalité et contre les discriminations a été complétée pour prendre en compte la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Ce texte, modifié dans le cadre du Groupe de travail « Chartes », est devenu le 2 juin 2021 la « Charte pour l’Égalité, contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles ». Les réunions, animées conjointement par la directrice et Sophie Latraverse, ancienne directrice générale du Défenseur des droits et ancienne directrice adjointe du service juridique de la HALDE (Haute Autorité de la lutte contre les discriminations), ont réuni plus de 20 contributeurs volontaires issus de la communauté de Sciences Po Grenoble-UGA (étudiantes et étudiants, représentants et représentantes des associations étudiantes, élues et élus étudiants, personnels administratifs et enseignants).
La version remaniée de la « Charte pour l’Égalité, contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles » a été adoptée à l’unanimité le 17 juin 2021 par le Comité technique de Sciences Po Grenoble-UGA, le 28 juin 2021 par le Conseil des études et de la vie étudiante (CEVIE) et, finalement par les membres du CA du 6 juillet 2021.
A travers cette réforme de la Charte, Sciences Po Grenoble-UGA renforce, en coordination étroite avec les autres Instituts d’études politiques, l’UGA, le Rectorat de région et le Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, l’ensemble des outils et des dispositifs destinés à lutter contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Lire la Charte pour l’Égalité, contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
La Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
La Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles, personnalité extérieure et indépendante, participe, aux côtés de l’administration de Sciences po Grenoble-UGA et de sa direction, à la mise en œuvre de la Charte pour l’Égalité. Elle peut être saisie par toutes les actrices et tous les acteurs de l’Institut (personnels, usagères et usagers) s’estimant victimes d’une discrimination, de harcèlement de violences sexistes et sexuelles ou s’estimant témoin de faits de discrimination, de propos discriminatoires, de harcèlement et de violences sexistes et sexuelles.
Ses missions sont les suivantes :
Examiner et analyser les faits évoqués afin de vérifier s’ils relèvent d’une situation de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes ou sexuelles ;
Définir les suites à donner à la situation évoquée (mise à l’abri, signalement au procureur de la République, avis en faveur d’une procédure disciplinaire).
La Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles peut mettre en œuvre toute mesure d’investigation, notamment entendre les personnes impliquées et les témoins, avec leurs consentements, et se faire communiquer, par les services de Sciences Po Grenoble-UGA, tout document qui n’est pas couvert par un secret protégé par la loi.
Contacter la Déléguée à l’Égalité, la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles
Par email : ecoute.discrimination@iepg.fr
La Déléguée à l’égalité s’engage à proposer un rendez-vous à la personne qui la contacte
dans les huit jours.
Marie Xavière BILLET est diplômée d’un master II droit public des affaires. Elle est avocate depuis 2017, et exerce au sein du barreau de Grenoble. En parallèle de sa profession d’avocat, elle est diplômée de l’Institut de formation à la médiation et à la négociation, elle est rattachée au Centre des avocats médiateurs en Isère.
Egalement médiatrice depuis 2021, sensible aux cas de discrimination, harcèlement et V.S.S. et garante des principes de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance, elle souhaite mettre l’ensemble de ses compétences et expériences acquises au service de son mandat de Déléguée à l’égalité et à la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles.
Le dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l’Université Grenoble Alpes
L'Université Grenoble Alpes s’est dotée depuis 2019 d'un dispositif de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à destination des personnels, des étudiantes et des étudiants.
Formulaire de déclaration
A réception du signalement, un rendez-vous (anonyme ou non) vous sera proposé avec un référent « violences sexistes et sexuelles » de l’Université.